Mentions légales
Les présentes mentions légales s'appliquent à la consultation du site YACHTS-CONSULT.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
YACHTS-CONSULT, SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 18 Placette La Fontaine, 83260 La Crau
SIREN : 913 844 361
TVA intracommunautaire : FR76913844361
Téléphone : +33(0) 7 85 58 03 14
E-mail : ventes@yachts-consult.com
Activité : Vente de bateaux et services liés au nautisme.
2. Hébergeur
Riv Art Corp, SARL
Siège social : 7 C rue Antigna, 45000 Orléans, France
RCS Orléans 925 318 396
Téléphone : +33 (0)6 62 41 05 59
E-mail : contact@riv-art.fr
3. Stockage des données
Les données du site sont stockées par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (aws.amazon.com), dans ses centres de données AWS situés à Paris (région eu-west-3).
4. Diffusion des annonces
Les bateaux proposés par l'éditeur peuvent également être diffusés sur bateauavendre.fr, plateforme spécialisée dans la vente de bateaux d'occasion.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Via nos formulaires, nous collectons uniquement les informations nécessaires pour traiter et répondre à votre demande : nom, prénom, e-mail, téléphone et message. Ces données sont traitées par YACHTS-CONSULT, responsable du traitement, et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à ventes@yachts-consult.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie nécessitant le consentement préalable des utilisateurs (absence de cookies de mesure d'audience tierce et de cookies publicitaires).
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de YACHTS-CONSULT ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
8. Responsabilité
YACHTS-CONSULT s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur ce site (descriptifs des bateaux, prix, caractéristiques). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
11. Contact
Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter YACHTS-CONSULT par e-mail à ventes@yachts-consult.com ou par téléphone au +33 (0)7 85 58 03 14.